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Biens publics. Un récent rapport parlementaire d’un élu LREM souligne l’incohérence du dispositif de décote Duflot, mis en place en 2013.

François Hollande a beau crier sur tous les toits que son action sera réévaluée, un nouveau rapport démontre l’exact opposé : le dispositif de la loi Duflot de 2013, censé accroître le nombre de logements sociaux en diminuant le prix des biens immobiliers de l’État, est loin de porter ses fruits, rapporte notamment France Inter.

Une procédure « très contraignante »

Alors que le gouvernement avait à l’époque indiqué vouloir construire 110 000 logements, entre 2012 et 2016, grâce à la cession de 224 sites appartenant à l’État, seuls 7 800 logements avaient été construits en mars 2018. Parmi ceux-ci, moins de 6 000 étaient des logements sociaux et 85 biens de l’État avaient été cédés, a indiqué Jean-Paul Mattei, député La République en Marche, en charge d’un rapport parlementaire sur le dispositif de « décote » Duflot. 

Plusieurs explications à cet état de fait, pour l’élu de la majorité. D’abord, la localisation de certains de ces biens qui peuvent être vendus avec décote, dont la moitié, en région, est située dans des zones où la demande de logement n’est pas tendue. Jean-Paul Mattei, qui estime que  « la procédure de vente avec décote est très contraignante », dans des propos relayés par Les Échos, a donc déposé une résolution pour alléger les contraintes, résolution adoptée en juin par l’Assemblée nationale.

« C’est quand même de l’argent mal utilisé »

Surtout, il estime que « si on cède les bijoux de famille pour faire quelques petits logements qui vont coûter une fortune, c’est quand même de l’argent mal utilisé ». Et d’ajouter : « C’est dommage de faire perdre de l’argent à l’État alors qu’il aurait pu réaliser une belle plus-value sur son patrimoine. On a l’obligation de se poser la question de l’efficacité de ce système. » Concrètement, l’élu souhaite que le système soit assoupli afin d’être rendu contournable pour certains projets, et dans le même temps, rapide et opérationnel pour d’autres.

Source: GOOGLE News